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Nouveauté permettant de mettre en avant des critères moins arbitraires, le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC) semble plus juste et tend à mettre tout le monde d’accord. Utopie ? La Loi de Modernisation de l’Economie, proposée par le gouvernement, met en relief, avec la Loi n°2008-776 du 4 août 2008, une révision notable de l’estimation du loyer d’un bail commercial. Cette révision réside dans le fait que l’ILC est indexé sur plusieurs données, a un taux de variation moins important que l’ICC. Il prend pourtant en compte des indices fiables et représentatifs : l’indice des prix à la consommation (50% de l’ILC), les prix de la construction neuve (25% de l’ILC) et le chiffre d’affaires du commerce de détail (25% de l’ILC). Les prix immobiliers devraient se trouver stabilisés par ce nouveau mode de calcul publié chaque trimestre par l’INSEE. Seule obligation relative à cette nouvelle loi : s’ils se réfèrent à l’ILC pour la révision des loyers commerciaux, locataire et bailleur doivent le préciser dans le contrat.
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